Demande d'acte de décès - Franconville (95130)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Franconville (95130)

Code INSEE 95252

Code postal 95130

Département Val-d'Oise

Population 37 754 hab.

Adresse

["11 rue de la Station", "BP 90043"]
95132 Franconville Cedex

monsieurlemaire@ville-franconville.fr

Site internet

http://www.ville-franconville.fr

Coordonnées GPS

48.986415863, 2.23122406006

Localisation

Liste des élus 48

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
CHANIAUD Philippe	Masculin	07/11/1959	Non renseigné	13/01/2025
MELKI Xavier	Masculin	25/03/1979	Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020
FORTUNATO Sabrina	Féminin	23/09/1973	Non renseigné	18/05/2020
GAILLARD Franck	Masculin	20/07/1973	Non renseigné	18/05/2020
LE BÉCHEC Etiennette	Féminin	26/12/1960	Non renseigné	18/05/2020
AUBOIN Stephane	Masculin	12/04/1973	Non renseigné	10/04/2024
BATIER Florent	Masculin	16/05/1962	Non renseigné	18/05/2020
GONZALEZ Françoise	Féminin	17/08/1952	Non renseigné	18/05/2020
DE CARLI Bruno	Masculin	08/11/1961	Non renseigné	18/05/2020
MAKOUNDIA Alain	Masculin	15/05/1964	Non renseigné	18/05/2020
CHARRIERES-GUIGNO Jeanne	Féminin	26/01/1954	10ème adjoint au Maire	18/05/2020
FERNANDEZ Henri	Masculin	12/07/1958	Non renseigné	18/05/2020
GONZALEZ Françoise	Féminin	17/08/1952	Non renseigné	18/05/2020
ASARO Dominique	Masculin	09/09/1963	7ème adjoint au Maire	18/05/2020
DUCROCQ Jacques	Masculin	23/07/1969	Non renseigné	18/05/2020
FERREIRA Sophie	Féminin	04/04/1987	Non renseigné	18/05/2020
DECOURTY Florence	Féminin	07/08/1964	Non renseigné	18/05/2020
DUBOURG Xavier	Masculin	07/10/1975	Non renseigné	18/05/2020
CORNUAU Irene	Féminin	10/10/1945	Non renseigné	12/10/2024
BOULLÉ Patrick	Masculin	12/05/1966	5ème adjoint au Maire	18/05/2020
DUBOURG Xavier	Masculin	07/10/1975	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
SABATIER-GIRAULT Rachel	Féminin	25/04/2000	Non renseigné	18/05/2020
FERNANDEZ Henri	Masculin	12/07/1958	Non renseigné	18/05/2020
FORTUNATO Sabrina	Féminin	23/09/1973	6ème adjoint au Maire	18/05/2020
GAILLARD Franck	Masculin	20/07/1973	Non renseigné	18/05/2020
MENDY-LASCOT Françoise	Féminin	27/06/1973	Non renseigné	18/05/2020
CAVECCHI Marie-Christine	Féminin	29/12/1945	Non renseigné	18/05/2020
DODIN Laurie	Féminin	21/08/1952	Non renseigné	18/05/2020
ENEDAGUILA Pasionaria	Féminin	18/04/1969	Non renseigné	18/05/2020
VERNEREY Stephane	Masculin	01/11/1969	Non renseigné	18/05/2020
LE BERRE Claire	Féminin	03/05/1977	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
MELKI Xavier	Masculin	25/03/1979	Maire	18/05/2020
BOULLÉ Patrick	Masculin	12/05/1966	Non renseigné	18/05/2020
CAVECCHI Marie-Christine	Féminin	29/12/1945	1er adjoint au Maire	18/05/2020
PREVOST Camille	Masculin	15/12/1978	Non renseigné	28/04/2025
BANNOU Mohamed	Masculin	30/10/1972	Non renseigné	18/05/2020
CHANUDET Roland	Masculin	23/10/1943	Non renseigné	18/05/2020
BARTECKI Valentin	Masculin	09/10/1991	Non renseigné	18/05/2020
FIFI-LOYALE Ginette	Féminin	21/03/1950	Non renseigné	18/05/2020
SCHIDERER Michelle	Féminin	08/09/1952	Non renseigné	18/05/2020
MULOT Vincent	Masculin	01/05/1974	Non renseigné	18/05/2020
LE BÉCHEC Etiennette	Féminin	26/12/1960	11ème adjoint au Maire	18/05/2020
LÉPRON Frédéric	Masculin	31/08/1966	9ème adjoint au Maire	18/05/2020
USTASE Oceane	Féminin	23/03/1999	Non renseigné	16/12/2024
VERBRUGGHE Alain	Masculin	02/09/1950	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
SENSE Nadine	Féminin	18/02/1952	8ème adjoint au Maire	18/05/2020
BILLARAND Thierry	Masculin	03/07/1970	Non renseigné	18/05/2020
GALICHET Hervé	Masculin	16/03/1957	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.