Demande d'acte de deces Frépillon (95740)

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Demande d'acte de décès - Frépillon (95740)

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Mairie de Frépillon (95740)

Code INSEE 95256
Code postal 95740
Département Val-d'Oise
Population 3 317 hab.

Place de la Mairie
95740 Frépillon
49.050782, 2.205631

Localisation

Liste des élus 24

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
PROUFF Cecile Féminin 06/07/1974 Non renseigné 18/05/2020
WALTER Chantal Féminin 04/09/1959 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
TAILLY Bernard Masculin 12/05/1943 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
BELLENGER Claude Masculin 18/08/1961 Non renseigné 18/05/2020
PALLATIN Cécile Féminin 07/06/1973 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
BERNARD Dominique Masculin 12/06/1957 1er adjoint au Maire 18/05/2020
JAUSET Philippe Masculin 16/07/1966 Non renseigné 18/05/2020
DERCHE Pascal Masculin 30/11/1960 Non renseigné 18/05/2020
RISCH Monique Féminin 22/05/1950 Non renseigné 18/05/2020
RUMIN Marie Claire Féminin 24/08/1959 Non renseigné 18/05/2020
DAVENNE Thomas Masculin 14/08/1987 Non renseigné 18/05/2020
BERTHIER Sylvain Masculin 29/03/1970 Non renseigné 18/05/2020
FERRE Christelle Féminin 07/03/1978 Non renseigné 18/05/2020
MARTIN Nathalie Féminin 20/11/1972 Non renseigné 18/05/2020
HUART Sébastien Masculin 19/01/1972 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
BERNARD Martine Féminin 04/11/1960 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
AMRAT Camil Masculin 24/10/1995 Non renseigné 18/05/2020
GUICHET Arnaud Masculin 05/10/1989 Non renseigné 18/05/2020
RAGUENET DE SAINT ALBIN Evelyne Féminin 12/08/1971 Non renseigné 18/05/2020
TAILLY Bernard Masculin 12/05/1943 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
ZEISS Patricia Féminin 15/08/1957 Maire 18/05/2020
COUDRAY Dominique Masculin 30/08/1955 Non renseigné 18/05/2020
CABEZAS Sylvie Féminin 14/08/1962 Non renseigné 18/05/2020
PERSICO Florence Féminin 25/04/1974 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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