Demande d'acte de deces Pontoise (95000)

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Demande d'acte de décès - Pontoise (95000)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Pontoise (95000)

Informations de la mairie centrale de Pontoise
Code INSEE 95500
Code postal 95000
Département Val-d'Oise
Population 31 970 hab.

Rue de l'Église
95000 Boisemont
49.021900177, 2.00133991241

Localisation

Liste des élus 12

Élus de la commune de Pontoise (données publiques générales)
Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BLANCHARD Sébastien Masculin 31/10/1976 7ème adjoint au Maire 28/06/2020
LAMBERT Laurent Masculin 08/08/1965 5ème adjoint au Maire 28/06/2020
MOAL-DE BOURMONT Léna Féminin 28/06/1974 4ème adjoint au Maire 28/06/2020
CABARRUS Marie-Claude Féminin 01/07/1957 10ème adjoint au Maire 28/06/2020
DEWALLE Laetitia Féminin 20/03/1981 6ème adjoint au Maire 28/06/2020
FROMENTEIL Anne Féminin 03/11/1961 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
DELAMARE Schahrazade Féminin 01/04/1982 8ème adjoint au Maire 28/06/2020
MORCELLO Patrick Masculin 12/02/1969 9ème adjoint au Maire 28/06/2020
DAOUST François Masculin 23/04/1959 1er adjoint au Maire 28/06/2020
DUPAQUIER Robert Masculin 07/04/1957 3ème adjoint au Maire 28/06/2020
GUERY Sébastien Masculin 20/09/1978 11ème adjoint au Maire 28/06/2020
VON EUW Stéphanie Féminin 29/04/1975 Maire 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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