Demande d'acte de deces Saint Brice sous Forêt (95350)

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Demande d'acte de décès - Saint-Brice-sous-Forêt (95350)

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Mairie de Saint-Brice-sous-Forêt (95350)

Code INSEE 95539
Code postal 95350
Département Val-d'Oise
Population 15 063 hab.

14 rue de Paris
95350 Saint-Brice-sous-Forêt
48.997601, 2.357214

Localisation

Liste des élus 37

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
PREVOT Amandine Féminin 28/06/1988 Non renseigné 28/06/2020
BARCHICHAT Isaac Masculin 03/12/1984 Non renseigné 28/06/2020
BOUNEGAB Meloud Masculin 17/03/1976 Non renseigné 16/11/2021
LEVITT Corinne Féminin 07/11/1969 Non renseigné 28/06/2020
RASCAO Gabriel Féminin 19/01/1977 Non renseigné 12/10/2021
TORDJMAN Norah Féminin 27/04/1978 4ème adjoint au Maire 28/06/2020
BOCCARA Laetitia Féminin 17/10/1979 Non renseigné 28/06/2020
PREHOUBERT Virginie Féminin 18/05/1984 Non renseigné 28/06/2020
ITCHAH Brigitte Féminin 17/08/1956 Non renseigné 28/06/2020
MOHA Michel Masculin 15/10/1946 Non renseigné 13/12/2024
FELLOUS Thierry Masculin 26/09/1983 Non renseigné 28/06/2020
LEMARQUIS Marie Féminin 17/03/1976 Non renseigné 28/06/2020
YALCIN Jean-Pierre Masculin 26/07/1988 9ème adjoint au Maire 28/06/2020
FROMAIN Marie-Helene Féminin 12/05/1962 8ème adjoint au Maire 28/06/2020
BAUDIN Pierre Masculin 05/06/1958 Non renseigné 28/06/2020
HAGÈGE Franck Masculin 28/12/1976 Non renseigné 28/06/2020
BARBELANNE Patrice Masculin 24/06/1958 Non renseigné 28/06/2020
COLLIN Stéphanie Féminin 10/02/1978 Non renseigné 28/05/2024
MARCHAND Marie-Line Féminin 16/03/1957 Non renseigné 28/06/2020
MAATOUG Sofien Masculin 13/06/1980 Non renseigné 28/06/2020
PREHOUBERT Virginie Féminin 18/05/1984 Maire 28/06/2020
TAILLEZ Michel Masculin 19/04/1954 Non renseigné 28/06/2020
YALCIN Jean-Pierre Masculin 26/07/1988 Non renseigné 28/06/2020
LAHIANY Joseph Masculin 06/08/1983 Non renseigné 28/06/2020
GALL Sébastien Masculin 11/09/1977 Non renseigné 28/06/2020
BARKATS Marlène Féminin 30/10/1952 Non renseigné 28/06/2020
COUSSEAU Dominique Masculin 29/07/1974 7ème adjoint au Maire 28/06/2020
BARBIER Benoit Masculin 13/08/1986 Non renseigné 12/10/2021
DUBOIS Cécile Féminin 21/12/1984 6ème adjoint au Maire 28/06/2020
MENDY Laurent Masculin 19/04/1978 Non renseigné 28/06/2020
MIR Ali Masculin 16/12/1989 5ème adjoint au Maire 28/06/2020
FELLOUS Thierry Masculin 26/09/1983 1er adjoint au Maire 28/06/2020
BOCCARA Laetitia Féminin 17/10/1979 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
FOUCHERE Christelle Féminin 26/10/1979 Non renseigné 12/10/2021
SECNAZI Yonni Masculin 30/05/1983 3ème adjoint au Maire 28/06/2020
LAPERT Pierre Masculin 20/05/1979 Non renseigné 28/06/2020
DOUCOURÉ Mamadou Masculin 28/03/1984 Non renseigné 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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