Demande d'acte de deces Bazelat (23160)

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Demande d'acte de décès - Bazelat (23160)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Bazelat (23160)

Code INSEE 23018
Code postal 23160
Département Creuse
Population 229 hab.

31 le Bourg
23160 Bazelat
46.3514251709, 1.53882694244

Localisation

Liste des élus 10

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
RAMBAUD Patrick Masculin 21/06/1961 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
PROUT Franck Masculin 02/06/1973 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BAUDAT Anne-Claire Féminin 12/04/1973 Non renseigné 18/05/2020
TETARD Dany Féminin 26/09/1957 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
PEYROT Fabrice Masculin 18/05/1973 Non renseigné 18/05/2020
MAGITTERI Roselyne Féminin 02/09/1954 Non renseigné 18/05/2020
PIARRAUD Patrice Masculin 13/08/1960 Non renseigné 16/07/2020
PIARRAUD Patrice Masculin 13/08/1960 Maire 18/05/2020
DUBREUIL Aymeric Masculin 09/01/1986 Non renseigné 18/05/2020
LABOUTE Guy Masculin 01/10/1949 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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