Demande d'acte de deces Baneuil (24150)

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Demande d'acte de décès - Baneuil (24150)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Baneuil (24150)

Code INSEE 24023
Code postal 24150
Département Dordogne
Population 316 hab.

["Le Bourg", "66 rue du Château"]
24150 Baneuil
44.852645874, 0.689420998096

Localisation

Liste des élus 10

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
AZZOPARDI Norbert Masculin 22/09/1959 Non renseigné 18/05/2020
RIGAUD Jean Masculin 13/07/1953 Non renseigné 18/05/2020
DEGUILHEM Thierry Joel Masculin 14/05/1958 Maire 18/05/2020
COMBAREL Jean-Louis Masculin 05/04/1962 Non renseigné 18/05/2020
NEVEU Philippe Masculin 09/01/1960 Non renseigné 18/05/2020
GRELLETY Claudette Jeannette Féminin 29/02/1948 Non renseigné 18/05/2020
DOAT Jessica Féminin 18/05/1983 Non renseigné 18/05/2020
GAGNOU Danielle Féminin 16/12/1945 Non renseigné 18/05/2020
PLE Béatrice Féminin 10/02/1961 Non renseigné 18/05/2020
DEGUILHEM Thierry Joel Masculin 14/05/1958 Vice-président du conseil communautaire 08/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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