Demande d'acte de décès - Artassenx (40090)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre relation avec le titulaire

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Artassenx (40090)

Code INSEE 40012

Code postal 40090

Département Landes

Population 260 hab.

Adresse

431 route de Bascons
40090 Artassenx

mairie@artassenx.fr

Coordonnées GPS

43.840903, -0.4003591

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
RAFFIN Ludovic	Masculin	02/11/1990	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
LALANNE Carine	Féminin	25/02/1978	1er adjoint au Maire	18/05/2020
BARROUILLET Jean-Daniel Pierre-Henri	Masculin	11/09/1981	Non renseigné	18/05/2020
LALANNE Loïc	Masculin	12/09/1981	Non renseigné	18/05/2020
LALANNE Éveline	Féminin	08/05/1957	Maire	18/05/2020
DE WATRIGANT Damien	Masculin	16/12/1974	Non renseigné	18/05/2020
SOUBAIGNÉ Thierry	Masculin	07/01/1962	Non renseigné	18/05/2020
CASTAING Jean-Marc	Masculin	07/06/1971	Non renseigné	18/05/2020
LALANNE Éveline	Féminin	08/05/1957	Non renseigné	16/07/2020
GALEA Anthony	Masculin	30/08/1990	Non renseigné	18/05/2020
JEANJEAN Ludivine	Féminin	15/01/1995	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.