Demande d'acte de deces Bellefonds (86210)

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Demande d'acte de décès - Bellefonds (86210)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Service privé d'accompagnement administratif — Indépendant de l'État et des mairies. Ce service facilite vos démarches pour l'obtention d'actes d'état civil.
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Mairie de Bellefonds (86210)

Code INSEE 86020
Code postal 86210
Département Vienne
Population 250 hab.

2 le Bourg
86210 Bellefonds
46.6470870972, 0.592653989792

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
D'HARDIVILLIERS Marie-Claire Féminin 27/05/1956 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
HENEAU Bernard Masculin 09/02/1956 Non renseigné 18/05/2020
RANGIER Vivien Masculin 16/08/1992 Non renseigné 18/05/2020
BLANCHARD Nicole Féminin 21/05/1957 Non renseigné 18/05/2020
MOREAU Frédéric Masculin 18/12/1984 Non renseigné 18/05/2020
BARRAUD DUCHERON Pascal Masculin 18/02/1967 Non renseigné 18/05/2020
DEMIOT Raymond Masculin 14/07/1961 Non renseigné 18/05/2020
GODINEAU Gabriel Masculin 27/05/1970 Non renseigné 18/05/2020
BROSSIER Emilie Féminin 22/09/1987 Non renseigné 18/05/2020
HENEAU Bernard Masculin 09/02/1956 Maire 18/05/2020
DUVAULT Sylvie Féminin 20/11/1970 Non renseigné 18/05/2020
RIVAULT Nathalie Féminin 12/07/1964 1er adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.

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