Demande d'acte de mariage Foissiat (01340)

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Demande d'démarche administrative - Foissiat (01340)

Service en ligne de demande d'démarche administrative

Mairie de Foissiat (01340)

Code INSEE 01163
Code postal 01340
Département Ain
Population 2 034 hab.

129 rue de la Mairie
01340 Foissiat
46.368234, 5.174361

Localisation

Liste des élus 19

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
DUBOIS Nathalie Féminin 26/07/1973 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
BURTIN Christian Masculin 07/04/1968 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
MERLIN Béatrice Féminin 08/08/1968 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
TISSOT Stéphanie Féminin 14/04/1983 Non renseigné 18/05/2020
HEUZÉ Guillaume Masculin 20/11/1969 Non renseigné 18/05/2020
BOUILLOUX Didier Masculin 04/03/1969 Non renseigné 18/05/2020
PEULET Sylvie Féminin 22/03/1957 Non renseigné 18/05/2020
PICARD Jean-Luc Masculin 15/07/1960 Maire 18/05/2020
MICHON Yves Masculin 19/12/1967 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
RENOUD Bruno Masculin 22/06/1965 1er adjoint au Maire 18/05/2020
FAVIER Jean-Louis Masculin 25/04/1952 Non renseigné 18/05/2020
FLOUR Sylvie Féminin 25/01/1965 Non renseigné 18/05/2020
PUVILLAND Marie-Laure Féminin 27/08/1973 Non renseigné 18/05/2020
THÊTE Patrice Masculin 04/09/1946 Non renseigné 18/05/2020
HAMEL Philippe Masculin 12/07/1961 Non renseigné 18/05/2020
HENRI Nadine Féminin 22/06/1968 Non renseigné 18/05/2020
PICARD Jean-Luc Masculin 15/07/1960 Non renseigné 18/05/2020
ANDRE Nicolas Masculin 09/08/1983 Non renseigné 18/05/2020
JAILLET Aurélie Féminin 29/01/1978 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de mariage est un document authentique qui prouve l'union de deux personnes. Il peut être demandé pour diverses procédures administratives comme le divorce ou l'établissement de la filiation.

Types de documents

  • Copie intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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