Demande d'acte de naissance - Foissiat (01340)

Service en ligne de demande d'acte de naissance

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date de naissance du titulaire

Code postal de naissance

Ville de naissance

Pays de naissance

Type d'acte demandé

Nombre d'exemplaires

Nom du père

Prénom du père

Nom de jeune fille de la mère

Prénom de la mère

Votre lien avec le titulaire

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de naissance

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Foissiat (01340)

Code INSEE 01163

Code postal 01340

Département Ain

Population 2 034 hab.

Adresse

129 rue de la Mairie
01340 Foissiat

mairie@foissiat.com

Site internet

http://www.foissiat.com

Coordonnées GPS

46.368234, 5.174361

Localisation

Liste des élus 19

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
DUBOIS Nathalie	Féminin	26/07/1973	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
BURTIN Christian	Masculin	07/04/1968	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
MERLIN Béatrice	Féminin	08/08/1968	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
TISSOT Stéphanie	Féminin	14/04/1983	Non renseigné	18/05/2020
BOUILLOUX Didier	Masculin	04/03/1969	Non renseigné	18/05/2020
HEUZÉ Guillaume	Masculin	20/11/1969	Non renseigné	18/05/2020
PEULET Sylvie	Féminin	22/03/1957	Non renseigné	18/05/2020
PICARD Jean-Luc	Masculin	15/07/1960	Maire	18/05/2020
MICHON Yves	Masculin	19/12/1967	5ème adjoint au Maire	18/05/2020
RENOUD Bruno	Masculin	22/06/1965	1er adjoint au Maire	18/05/2020
FAVIER Jean-Louis	Masculin	25/04/1952	Non renseigné	18/05/2020
FLOUR Sylvie	Féminin	25/01/1965	Non renseigné	18/05/2020
PUVILLAND Marie-Laure	Féminin	27/08/1973	Non renseigné	18/05/2020
THÊTE Patrice	Masculin	04/09/1946	Non renseigné	18/05/2020
HAMEL Philippe	Masculin	12/07/1961	Non renseigné	18/05/2020
HENRI Nadine	Féminin	22/06/1968	Non renseigné	18/05/2020
PICARD Jean-Luc	Masculin	15/07/1960	Non renseigné	18/05/2020
ANDRE Nicolas	Masculin	09/08/1983	Non renseigné	18/05/2020
JAILLET Aurélie	Féminin	29/01/1978	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être nécessaire pour certaines démarches administratives (mariage, pacs, passeport, etc.).