Demande d'acte de mariage Arceau (21310)

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Demande d'démarche administrative - Arceau (21310)

Service en ligne de demande d'démarche administrative

Mairie de Arceau (21310)

Code INSEE 21016
Code postal 21310
Département Côte-d'Or
Population 980 hab.

40 Grande rue
21310 Arceau
47.385001, 5.190027

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
CECCALDI Céline Féminin 01/10/1974 Non renseigné 28/06/2020
BETHENOD Bruno Masculin 13/08/1950 Non renseigné 07/11/2020
DESCHAMPS Martine Féminin 01/07/1960 Non renseigné 07/11/2020
DESCHAMPS Martine Féminin 01/07/1960 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
PONSOT Gérard Masculin 24/05/1950 Non renseigné 07/11/2020
BETHENOD Bruno Masculin 13/08/1950 Maire 28/06/2020
PONSOT Gérard Masculin 24/05/1950 1er adjoint au Maire 28/06/2020
BORRON Patrick Masculin 17/12/1955 Non renseigné 28/06/2020
JOUVENEL Christophe Masculin 17/02/1976 Non renseigné 28/06/2020
SOLEYAN Béatrice Féminin 01/05/1964 Non renseigné 28/06/2020
SALIN Jean-François Masculin 03/07/1966 Non renseigné 28/06/2020
OCHALA Alain Masculin 13/04/1952 Non renseigné 28/06/2020
ROY Sylvain Masculin 06/05/1972 Non renseigné 28/06/2020
MOYÉMONT Thierry Masculin 09/01/1962 Non renseigné 28/06/2020
SALIN Jean-Yves Masculin 08/09/1974 Non renseigné 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de mariage est un document authentique qui prouve l'union de deux personnes. Il peut être demandé pour diverses procédures administratives comme le divorce ou l'établissement de la filiation.

Types de documents

  • Copie intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

Autres démarches disponibles

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