Demande d'acte de mariage Combertault (21200)

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Fond

Demande d'démarche administrative - Combertault (21200)

Service en ligne de demande d'démarche administrative

Mairie de Combertault (21200)

Code INSEE 21185
Code postal 21200
Département Côte-d'Or
Population 527 hab.

9 route de Challanges
21200 Combertault
46.994149, 4.899231

Localisation

Liste des élus 13

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
SAINT EVE Didier Masculin 25/11/1954 Maire 28/06/2020
LE BOUEDEC Sophie Féminin 17/10/1973 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
ALLEXANT Joël Masculin 30/04/1952 1er adjoint au Maire 28/06/2020
THERY Michel Masculin 27/10/1957 Non renseigné 28/06/2020
LUDDECKE Thierry Masculin 19/08/1964 Non renseigné 28/06/2020
SAINT EVE Didier Masculin 25/11/1954 Non renseigné 07/03/2020
CAILLOT Christelle Féminin 26/12/1975 Non renseigné 28/06/2020
REY Sylvain Masculin 21/07/1969 3ème adjoint au Maire 28/06/2020
HOYEAU Stéphane Masculin 07/08/1977 Non renseigné 28/06/2020
TERRAND Laurent Masculin 29/04/1966 Non renseigné 28/06/2020
CLÉMENT Marc Masculin 20/10/1954 Non renseigné 28/06/2020
FAIVRE Denis Masculin 27/08/1968 Non renseigné 28/06/2020
FOUASSIER Laetitia Féminin 18/12/1983 Non renseigné 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de mariage est un document authentique qui prouve l'union de deux personnes. Il peut être demandé pour diverses procédures administratives comme le divorce ou l'établissement de la filiation.

Types de documents

  • Copie intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

Autres démarches disponibles

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