Demande d'acte de mariage Sussey (21430)

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Demande d'démarche administrative - Sussey (21430)

Service en ligne de demande d'démarche administrative

Mairie de Sussey (21430)

Code INSEE 21615
Code postal 21430
Département Côte-d'Or
Population 247 hab.

1 place de la Mairie
21430 Sussey
47.2230682373, 4.36335277557

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
FRANÇOIS Isabelle Féminin 04/07/1973 Non renseigné 28/06/2020
BOCQUEL Agnès Féminin 20/06/1962 Non renseigné 28/06/2020
DEGUIN Nadine Féminin 08/12/1986 Non renseigné 28/06/2020
BASSET Laurent Masculin 26/10/1973 Non renseigné 28/06/2020
MAZILLY Philippe Masculin 03/05/1962 1er adjoint au Maire 28/06/2020
CLERC Jean-Pierre Masculin 19/08/1957 Non renseigné 28/06/2020
MICHOT Edith Féminin 12/07/1967 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
SAGETAT Gérard Masculin 22/08/1954 Non renseigné 07/03/2020
MAKAROF Valérie Féminin 03/02/1966 Non renseigné 28/06/2020
NÉAULT Philippe Masculin 26/08/1956 Non renseigné 28/06/2020
CHEVALIER Alain Masculin 20/06/1956 3ème adjoint au Maire 28/06/2020
SAGETAT Gérard Masculin 22/08/1954 Maire 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de mariage est un document authentique qui prouve l'union de deux personnes. Il peut être demandé pour diverses procédures administratives comme le divorce ou l'établissement de la filiation.

Types de documents

  • Copie intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

Autres démarches disponibles

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