Demande d'acte de mariage Bourg sous Châtelet (90110)

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Demande d'démarche administrative - Bourg-sous-Châtelet (90110)

Service en ligne de demande d'démarche administrative

Mairie de Bourg-sous-Châtelet (90110)

Code INSEE 90016
Code postal 90110
Département Territoire de Belfort
Population 115 hab.

15 rue de la Forêt
90110 Bourg-sous-Châtelet
47.7013015747, 6.94640016556

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
LARDIER Sylvie Féminin 03/07/1968 Non renseigné 18/05/2020
ROSSÉ Jean-Loup Masculin 31/12/1947 Non renseigné 18/05/2020
HARRER Serge Masculin 21/06/1959 Non renseigné 18/05/2020
BOUAZI Audrey Féminin 09/03/1981 1er adjoint au Maire 18/05/2020
MERCIER Floriane Féminin 23/01/1973 Non renseigné 18/05/2020
NAWROT Armand Masculin 12/10/1954 Non renseigné 18/05/2020
PIEMONTESE Sébastien Masculin 11/01/1976 Non renseigné 18/05/2020
SALMERON Cyril Masculin 16/01/1985 Non renseigné 18/05/2020
BLANCHET Jean-François Masculin 02/06/1981 Non renseigné 18/05/2020
NAWROT Armand Masculin 12/10/1954 Maire 18/05/2020
VERARD Michel Masculin 16/06/1950 Non renseigné 18/05/2020
WALGENWITZ Nadine Féminin 10/07/1964 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de mariage est un document authentique qui prouve l'union de deux personnes. Il peut être demandé pour diverses procédures administratives comme le divorce ou l'établissement de la filiation.

Types de documents

  • Copie intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

Autres démarches disponibles

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