Demande d'acte de mariage Lachapelle sous Chaux (90300)

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Demande d'démarche administrative - Lachapelle-sous-Chaux (90300)

Service en ligne de demande d'démarche administrative

Mairie de Lachapelle-sous-Chaux (90300)

Code INSEE 90057
Code postal 90300
Département Territoire de Belfort
Population 748 hab.

4 rue du Rhome
90300 Lachapelle-sous-Chaux
47.7051010132, 6.82106018066

Localisation

Liste des élus 17

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
LOYNET Christophe Masculin 01/06/1968 Non renseigné 25/06/2022
GUIGON Patrice Masculin 19/03/1962 1er adjoint au Maire 18/05/2020
VON-ARBOURG Jean-Philippe Masculin 28/11/1978 Non renseigné 18/05/2020
ECKERT Philippe Masculin 01/03/1973 Non renseigné 18/05/2020
LAFOUGE Isabelle Féminin 20/11/1967 Non renseigné 18/05/2020
COLOMBIÉ Nathalie Féminin 28/12/1972 Non renseigné 18/05/2020
PEUREUX-DEMANGELLE Anne-Sophie Féminin 11/11/1973 Maire 18/05/2020
LOYNET Christophe Masculin 01/06/1968 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
RANÇON Géraldine Féminin 01/11/1972 Non renseigné 18/05/2020
TISSERAND Pascal Masculin 23/07/1959 Non renseigné 18/05/2020
MALSOT Florence Féminin 19/06/1972 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
PEUREUX-DEMANGELLE Anne-Sophie Féminin 11/11/1973 5eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
ANTOINE Kévin Masculin 14/12/1985 Non renseigné 18/05/2020
GUIGON Patrice Masculin 19/03/1962 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
MALSOT Florence Féminin 19/06/1972 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
NICOLAS Séverine Féminin 08/03/1988 Non renseigné 18/05/2020
PETITOT Eric Masculin 22/03/1969 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de mariage est un document authentique qui prouve l'union de deux personnes. Il peut être demandé pour diverses procédures administratives comme le divorce ou l'établissement de la filiation.

Types de documents

  • Copie intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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