Demande d'acte de naissance - Domsure (01270)

Service en ligne de demande d'acte de naissance

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Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

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Mairie de Domsure (01270)

Code INSEE 01147

Code postal 01270

Département Ain

Population 554 hab.

Adresse

28 A route de Coligny
01270 Domsure

mairie@domsure.fr

Site internet

http://www.domsure.fr

Coordonnées GPS

46.418959, 5.294267

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
BOUILLET Patrick	Masculin	13/10/1959	Non renseigné	28/06/2020
COMMARET Jérôme	Masculin	06/11/1974	Non renseigné	28/06/2020
VACLE Patrick	Masculin	04/11/1961	Maire	28/06/2020
COSTANZO Brenda	Féminin	18/01/1995	Non renseigné	28/06/2020
BILLET Lilian	Masculin	03/01/1980	1er adjoint au Maire	28/06/2020
FERRIER Mathilde	Féminin	12/05/1983	3ème adjoint au Maire	28/06/2020
BOUILLOUD Jean-Paul	Masculin	03/06/1958	Non renseigné	28/06/2020
DROUILHET Christine	Féminin	12/12/1968	Non renseigné	28/06/2020
VACLE Patrick	Masculin	04/11/1961	Non renseigné	15/07/2020
MICHEL Pauline	Féminin	31/07/1986	Non renseigné	28/06/2020
BERNARD DE DOMPSURE Xavier	Masculin	29/09/1945	Non renseigné	28/06/2020
FISCHER Brigitte	Féminin	18/05/1957	2ème adjoint au Maire	28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être nécessaire pour certaines démarches administratives (mariage, pacs, passeport, etc.).