Demande d'acte de décès - Domsure (01270)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

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Mairie de Domsure (01270)

Code INSEE 01147

Code postal 01270

Département Ain

Population 554 hab.

Adresse

28 A route de Coligny
01270 Domsure

mairie@domsure.fr

Site internet

http://www.domsure.fr

Coordonnées GPS

46.418959, 5.294267

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
BOUILLET Patrick	Masculin	13/10/1959	Non renseigné	28/06/2020
COMMARET Jérôme	Masculin	06/11/1974	Non renseigné	28/06/2020
VACLE Patrick	Masculin	04/11/1961	Maire	28/06/2020
COSTANZO Brenda	Féminin	18/01/1995	Non renseigné	28/06/2020
BILLET Lilian	Masculin	03/01/1980	1er adjoint au Maire	28/06/2020
FERRIER Mathilde	Féminin	12/05/1983	3ème adjoint au Maire	28/06/2020
BOUILLOUD Jean-Paul	Masculin	03/06/1958	Non renseigné	28/06/2020
DROUILHET Christine	Féminin	12/12/1968	Non renseigné	28/06/2020
VACLE Patrick	Masculin	04/11/1961	Non renseigné	15/07/2020
MICHEL Pauline	Féminin	31/07/1986	Non renseigné	28/06/2020
BERNARD DE DOMPSURE Xavier	Masculin	29/09/1945	Non renseigné	28/06/2020
FISCHER Brigitte	Féminin	18/05/1957	2ème adjoint au Maire	28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.