Demande d'acte de naissance - Montferrand-le-Château (25320)

Service en ligne de demande d'acte de naissance

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date de naissance du titulaire

Code postal de naissance

Ville de naissance

Pays de naissance

Type d'acte demandé

Nombre d'exemplaires

Nom du père

Prénom du père

Nom de jeune fille de la mère

Prénom de la mère

Votre demande d'acte de naissance

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Montferrand-le-Château (25320)

Code INSEE 25397

Code postal 25320

Département Doubs

Population 2 191 hab.

Adresse

45 rue de Besançon
25320 Montferrand-le-Château

secretariat@montferrand-le-chateau.fr

Site internet

http://www.montferrand-le-chateau.fr

Coordonnées GPS

47.1843306, 5.9081195

Localisation

Liste des élus 20

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
TAVERNIER Brigitte	Féminin	18/03/1956	1er adjoint au Maire	18/05/2020
HOURNON Daniel	Masculin	26/01/1954	Non renseigné	18/05/2020
JOVENEAU Mathieu	Masculin	20/08/1978	Non renseigné	18/05/2020
GROSJEAN Laurence	Féminin	21/06/1986	Non renseigné	18/05/2020
GAILLOT Michel	Masculin	05/06/1960	Maire	18/05/2020
JACQUINOT Monique	Féminin	24/02/1952	Non renseigné	18/05/2020
GIANCARLO Régis	Masculin	04/02/1969	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
FALQUE Franck	Masculin	03/06/1965	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
BONZON Didier	Masculin	14/07/1959	Non renseigné	18/05/2020
DUCHÉZEAU Pascal	Masculin	25/01/1955	Non renseigné	18/05/2020
BRADY Laurence	Féminin	29/03/1969	Non renseigné	18/05/2020
MALLOIRE Bérangére	Féminin	24/05/1990	Non renseigné	18/05/2020
COTTINY Marcel	Masculin	15/08/1948	Non renseigné	18/05/2020
SCHERMANN Olivier	Masculin	25/05/1984	Non renseigné	18/05/2020
GAILLOT Michel	Masculin	05/06/1960	Non renseigné	18/05/2020
HUMBERT Annie	Féminin	18/01/1971	Non renseigné	18/05/2020
LALLEMENT Jean-Michel	Masculin	12/08/1956	Non renseigné	18/05/2020
BERNARD Lucie	Féminin	13/10/1988	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
EQUOY HUTIN Séverine	Féminin	09/02/1977	Non renseigné	18/05/2020
JACQUINOT Isabelle	Féminin	06/11/1972	5ème adjoint au Maire	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être nécessaire pour certaines démarches administratives (mariage, pacs, passeport, etc.).