Demande d'acte de décès - Montferrand-le-Château (25320)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Montferrand-le-Château (25320)

Code INSEE 25397

Code postal 25320

Département Doubs

Population 2 180 hab.

Adresse

45 rue de Besançon
25320 Montferrand-le-Château

secretariat@montferrand-le-chateau.fr

Site internet

http://www.montferrand-le-chateau.fr

Coordonnées GPS

47.1843306, 5.9081195

Localisation

Liste des élus 20

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
DUCHÉZEAU Pascal	Masculin	25/01/1955	Non renseigné	18/05/2020
FALQUE Franck	Masculin	03/06/1965	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
GROSJEAN Laurence	Féminin	21/06/1986	Non renseigné	18/05/2020
HOURNON Daniel	Masculin	26/01/1954	Non renseigné	18/05/2020
COTTINY Marcel	Masculin	15/08/1948	Non renseigné	18/05/2020
GIANCARLO Régis	Masculin	04/02/1969	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
BERNARD Lucie	Féminin	13/10/1988	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
MALLOIRE Bérangére	Féminin	24/05/1990	Non renseigné	18/05/2020
BRADY Laurence	Féminin	29/03/1969	Non renseigné	18/05/2020
JACQUINOT Monique	Féminin	24/02/1952	Non renseigné	18/05/2020
JOVENEAU Mathieu	Masculin	20/08/1978	Non renseigné	18/05/2020
TAVERNIER Brigitte	Féminin	18/03/1956	1er adjoint au Maire	18/05/2020
EQUOY HUTIN Séverine	Féminin	09/02/1977	Non renseigné	18/05/2020
HUMBERT Annie	Féminin	18/01/1971	Non renseigné	18/05/2020
GAILLOT Michel	Masculin	05/06/1960	Maire	18/05/2020
LALLEMENT Jean-Michel	Masculin	12/08/1956	Non renseigné	18/05/2020
BONZON Didier	Masculin	14/07/1959	Non renseigné	18/05/2020
JACQUINOT Isabelle	Féminin	06/11/1972	5ème adjoint au Maire	18/05/2020
SCHERMANN Olivier	Masculin	25/05/1984	Non renseigné	18/05/2020
GAILLOT Michel	Masculin	05/06/1960	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.