Demande d'acte de naissance Orsans (25530)

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Demande d'acte de naissance - Orsans (25530)

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Mairie de Orsans (25530)

Code INSEE 25435
Code postal 25530
Département Doubs
Population 179 hab.

1 ter route départementale
25530 Orsans
47.260884, 6.38566

Localisation

Liste des élus 9

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
TROUILLOT Julien Masculin 11/01/1979 Non renseigné 18/05/2020
BLANC Michelle Féminin 03/09/1981 Non renseigné 18/05/2020
JEANNINGROS Guillaume Masculin 14/11/1969 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BRISEBARD Philippe Masculin 30/03/1967 Maire 18/05/2020
GUINCHARD Agnes Féminin 05/04/1993 Non renseigné 18/05/2020
CHAPUSOT Louisette Féminin 08/02/1964 Non renseigné 18/05/2020
PAROLA Justine Féminin 26/03/1989 Non renseigné 18/05/2020
PERRIGOT Ludovic Masculin 04/01/1992 Non renseigné 18/05/2020
LEVACHER Quentin Masculin 17/10/1992 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être nécessaire pour certaines démarches administratives (mariage, pacs, passeport, etc.).

Qui peut faire la demande ?

  • La personne concernée (si majeure)
  • Son représentant légal
  • Son époux ou épouse
  • Un ascendant (parent, grand-parent)
  • Un descendant (enfant, petit-enfant)

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