Demande d'acte de décès - Orsans (25530)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre relation avec le titulaire

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Orsans (25530)

Code INSEE 25435

Code postal 25530

Département Doubs

Population 179 hab.

Adresse

1 ter route départementale
25530 Orsans

brisebard.philippe@wanadoo.fr

Coordonnées GPS

47.260884, 6.38566

Localisation

Liste des élus 9

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
TROUILLOT Julien	Masculin	11/01/1979	Non renseigné	18/05/2020
BLANC Michelle	Féminin	03/09/1981	Non renseigné	18/05/2020
JEANNINGROS Guillaume	Masculin	14/11/1969	1er adjoint au Maire	18/05/2020
BRISEBARD Philippe	Masculin	30/03/1967	Maire	18/05/2020
GUINCHARD Agnes	Féminin	05/04/1993	Non renseigné	18/05/2020
CHAPUSOT Louisette	Féminin	08/02/1964	Non renseigné	18/05/2020
PAROLA Justine	Féminin	26/03/1989	Non renseigné	18/05/2020
PERRIGOT Ludovic	Masculin	04/01/1992	Non renseigné	18/05/2020
LEVACHER Quentin	Masculin	17/10/1992	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.