Demande d'acte de naissance Brebotte (90140)

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Demande d'acte de naissance - Brebotte (90140)

Service en ligne de demande d'acte de naissance

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Mairie de Brebotte (90140)

Code INSEE 90018
Code postal 90140
Département Territoire de Belfort
Population 369 hab.

["Place de la Mairie", "Cidex 464"]
90140 Brebotte
47.5788856, 6.9747171

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
SABATIER Chloé Féminin 15/11/1987 1er adjoint au Maire 18/05/2020
VALLAT Anna Féminin 27/02/1970 Non renseigné 18/05/2020
BAGUEREY Fabien Masculin 07/05/1982 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
LHERMITTE Patrick Masculin 06/06/1960 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
VALLAT Pierre Masculin 23/08/1942 Maire 18/05/2020
PESME-CANSAR Christophe Masculin 14/06/1980 Non renseigné 18/05/2020
VALLAT Pierre Masculin 23/08/1942 Non renseigné 18/05/2020
GREVILLOT Florine Féminin 29/10/1988 Non renseigné 18/05/2020
VALLAT Théo Masculin 11/05/2001 Non renseigné 18/05/2020
REMY Estelle Féminin 24/10/1987 Non renseigné 18/05/2020
SCALAMANDRE Carlo Masculin 19/07/1989 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être nécessaire pour certaines démarches administratives (mariage, pacs, passeport, etc.).

Qui peut faire la demande ?

  • La personne concernée (si majeure)
  • Son représentant légal
  • Son époux ou épouse
  • Un ascendant (parent, grand-parent)
  • Un descendant (enfant, petit-enfant)

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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