Demande d'acte de naissance - Le Bas Ségala (12200)
Service en ligne de demande d'acte de naissance
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Votre demande d'acte de naissance
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Prestation payante • Tarif au récapitulatif
Délai de traitement
24 à 48 heures ouvrées
Réception
Par courrier à votre domicile
Ce service est fait pour vous si
- Vous résidez à l'étranger
- Vous avez des difficultés à vous déplacer
- Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
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Vos garanties
-
Remboursement En cas de non-délivrance du document
-
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
-
Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire
Complétez vos informations
2
Paiement
Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement
Transmission à la mairie
Réception
Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email
Mairie de Le Bas Ségala (12200)
Informations de la mairie centrale de Le
Code INSEE
12021
Code postal
12200
Département
Aveyron
Population
1 610 hab.
Le Bourg
12200 Sanvensa
12200 Sanvensa
44.2926483154, 2.04597902298
Localisation
Liste des élus 7
Élus de la commune de Le Bas Ségala (données publiques générales)| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| RICARD Jérôme | Masculin | 29/10/1974 | Maire délégué | 18/05/2020 |
| FARJOU Jean-Luc | Masculin | 05/12/1951 | 6ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| LE MEIGNEN Jean-Eudes | Masculin | 27/06/1949 | Maire | 18/05/2020 |
| MURATET Catherine | Féminin | 11/09/1954 | 3ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| AUGUSTIN Claude | Masculin | 12/05/1948 | Maire délégué | 18/05/2020 |
| ANDURAND LE GUEN Nicole | Féminin | 29/04/1950 | Maire délégué | 18/05/2020 |
| COMBETTES Magali | Féminin | 26/06/1975 | 5ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être nécessaire pour certaines démarches administratives (mariage, pacs, passeport, etc.).
Qui peut faire la demande ?
- La personne concernée (si majeure)
- Son représentant légal
- Son époux ou épouse
- Un ascendant (parent, grand-parent)
- Un descendant (enfant, petit-enfant)
Autres démarches disponibles
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