Demande d'acte de naissance - Argut-Dessous (31440)
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Procédure
1
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2
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3
Traitement
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Réception
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Satisfaction
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Mairie de Argut-Dessous (31440)
Code INSEE
31015
Code postal
31440
Département
Haute-Garonne
Population
22 hab.
Village
31440 Argut-Dessous
31440 Argut-Dessous
42.888825, 0.717744
Localisation
Liste des élus 8
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| MEMBRIVE Alexis | Masculin | 19/08/1987 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| JACQUARD Claude | Masculin | 16/09/1950 | Non renseigné | 10/12/2020 |
| SANMARTIN Laura Julia Sophie | Féminin | 09/03/1992 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| GUILLOT Marie | Féminin | 22/02/1956 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| SANMARTIN Nicolas | Masculin | 30/01/1982 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| DULON Gilles | Masculin | 06/08/1961 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| JACQUARD Claude | Masculin | 16/09/1950 | Maire | 28/06/2020 |
| ASSIBAT Brigitte | Féminin | 13/02/1963 | 1er adjoint au Maire | 28/06/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être nécessaire pour certaines démarches administratives (mariage, pacs, passeport, etc.).
Qui peut faire la demande ?
- La personne concernée (si majeure)
- Son représentant légal
- Son époux ou épouse
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- Un descendant (enfant, petit-enfant)
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