Demande d'acte de décès - Agnat (43100)
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Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire
Complétez vos informations
2
Paiement
Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement
Transmission à la mairie
Réception
Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
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Mairie de Agnat (43100)
Code INSEE
43001
Code postal
43100
Département
Haute-Loire
Population
170 hab.
Le Bourg
43100 Agnat
43100 Agnat
45.3433685303, 3.44847798347
Localisation
Liste des élus 9
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| SENEZE Dominique | Féminin | 31/12/1955 | 1er adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| PASSEMARD Christian | Masculin | 04/05/1964 | Maire | 18/05/2020 |
| BION Pierre | Masculin | 05/11/1979 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| BESSE Jérôme | Masculin | 22/07/1970 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| ROCHE Franck | Masculin | 24/10/1968 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| PASSEMARD Christian | Masculin | 04/05/1964 | Non renseigné | 07/08/2020 |
| CARTIER Jean-Claude | Masculin | 10/01/1962 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| VIDAL David | Masculin | 31/03/1972 | 2ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| RULLIER Catherine | Féminin | 13/08/1962 | Non renseigné | 18/05/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.
Délais d'obtention
Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.
Autres démarches disponibles
Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :
Acte de naissance
Demande de copie intégrale ou extrait
Acte de mariage
Pour vos démarches administratives
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