Demande d'acte de deces Agnat (43100)

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Demande d'acte de décès - Agnat (43100)

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Mairie de Agnat (43100)

Code INSEE 43001
Code postal 43100
Département Haute-Loire
Population 170 hab.

Le Bourg
43100 Agnat
45.3433685303, 3.44847798347

Localisation

Liste des élus 9

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
SENEZE Dominique Féminin 31/12/1955 1er adjoint au Maire 18/05/2020
PASSEMARD Christian Masculin 04/05/1964 Maire 18/05/2020
BION Pierre Masculin 05/11/1979 Non renseigné 18/05/2020
BESSE Jérôme Masculin 22/07/1970 Non renseigné 18/05/2020
ROCHE Franck Masculin 24/10/1968 Non renseigné 18/05/2020
PASSEMARD Christian Masculin 04/05/1964 Non renseigné 07/08/2020
CARTIER Jean-Claude Masculin 10/01/1962 Non renseigné 18/05/2020
VIDAL David Masculin 31/03/1972 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
RULLIER Catherine Féminin 13/08/1962 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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