Demande d'acte de deces Bas en Basset (43210)

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Demande d'acte de décès - Bas-en-Basset (43210)

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Mairie de Bas-en-Basset (43210)

Code INSEE 43020
Code postal 43210
Département Haute-Loire
Population 4 638 hab.

["1 place de la Mairie", "BP 2"]
43210 Bas-en-Basset
45.3055992126, 4.11001014709

Localisation

Liste des élus 34

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BLANGARIN Catherine Féminin 17/04/1969 4ème adjoint au Maire 28/06/2020
CURTIL Valérie Féminin 09/01/1969 Non renseigné 28/06/2020
PHILIPPOT Catherine Féminin 02/09/1968 Non renseigné 28/06/2020
CLAVARON Christophe Masculin 13/03/1987 Non renseigné 06/10/2024
BRUN Valérie Féminin 24/05/1969 Non renseigné 28/06/2020
JOLIVET Guy Masculin 19/07/1959 Maire 28/06/2020
BARTHELEMY Nicolas Masculin 21/05/1982 Non renseigné 28/06/2020
FAVIER Christianne Féminin 23/07/1956 Non renseigné 28/06/2020
GESSEN Philippe Masculin 21/03/1980 Non renseigné 28/06/2020
BLANGARIN Catherine Féminin 17/04/1969 Non renseigné 28/06/2020
BOURGIN-BAREL Paul Masculin 29/07/1961 Non renseigné 28/06/2020
FAVIER Christianne Féminin 23/07/1956 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
BLASSY Emilie Féminin 15/11/1980 6ème adjoint au Maire 28/06/2020
BORY René Masculin 11/07/1956 Non renseigné 28/06/2020
DUPUY Dominique Féminin 29/03/1954 Non renseigné 28/06/2020
JOLIVET Guy Masculin 19/07/1959 2eme Vice-président du conseil communautaire 28/06/2020
CABATON Martine Féminin 07/08/1967 Non renseigné 17/02/2022
SILBERMANN Herve Masculin 30/01/1969 Non renseigné 28/06/2020
BARDEL Franck Masculin 12/11/1967 Non renseigné 28/06/2020
GARMIER Alain Masculin 01/06/1960 Non renseigné 28/06/2020
GUILLOT Françoise Féminin 30/05/1965 Non renseigné 28/06/2020
BORY René Masculin 11/07/1956 Non renseigné 28/06/2020
MARGERIT Sébastien Masculin 28/10/1982 Non renseigné 28/06/2020
BOURGIN Chrystelle Féminin 22/07/1974 Non renseigné 28/05/2021
MARTIN Gisèle Féminin 21/09/1956 Non renseigné 28/03/2022
BOURGIN-BAREL Paul Masculin 29/07/1961 Non renseigné 28/06/2020
GUILLOT Françoise Féminin 30/05/1965 Non renseigné 28/06/2020
GONTAUD Bernard Masculin 05/03/1962 5ème adjoint au Maire 28/06/2020
NAVOGNE Brigitte Féminin 30/09/1956 Non renseigné 28/06/2020
SAEZ Alain Masculin 06/01/1973 Non renseigné 28/06/2020
BANCEL Cédric Masculin 22/06/1992 Non renseigné 28/06/2020
MARTIN Alain Masculin 24/11/1950 3ème adjoint au Maire 28/06/2020
SAEZ Alain Masculin 06/01/1973 1er adjoint au Maire 28/06/2020
TISSOT Cécile Féminin 09/01/1970 Non renseigné 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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