Demande d'acte de décès - Pommard (21630)

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Mairie de Pommard (21630)

Code INSEE 21492

Code postal 21630

Département Côte-d'Or

Population 430 hab.

Adresse

["3 rue de la Mairie", "BP 14"]
21630 Pommard

mairie.pommard@orange.fr

Coordonnées GPS

47.0091018677, 4.79487991333

Localisation

Liste des élus 13

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
LAHAYE Benoit	Masculin	22/10/1983	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
JACQUET Sophie	Féminin	13/08/1969	1er adjoint au Maire	18/05/2020
FROTEY Jacques	Masculin	29/12/1956	Non renseigné	25/05/2020
VIRELY Christelle	Féminin	16/08/1974	Non renseigné	18/05/2020
PARENT Anne	Féminin	27/03/1958	Non renseigné	18/05/2020
GIRARD Philippe	Masculin	21/01/1976	Non renseigné	18/05/2020
REBOURGEON David	Masculin	08/11/1981	Non renseigné	18/05/2020
FROTEY Jacques	Masculin	29/12/1956	Maire	18/05/2020
ARVIER Hugo	Masculin	04/12/1972	Non renseigné	18/05/2020
CLEMENCET Patrick	Masculin	24/01/1960	Non renseigné	18/05/2020
CHAUVENET Jackie	Féminin	25/06/1984	Non renseigné	18/05/2020
MORON Nadège	Féminin	18/11/1985	Non renseigné	18/05/2020
JACQUELIN Vincent	Masculin	17/11/1981	3ème adjoint au Maire	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.