Demande d'acte de mariage Pommard (21630)

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Demande d'démarche administrative - Pommard (21630)

Service en ligne de demande d'démarche administrative

Mairie de Pommard (21630)

Code INSEE 21492
Code postal 21630
Département Côte-d'Or
Population 430 hab.

["3 rue de la Mairie", "BP 14"]
21630 Pommard
47.0091018677, 4.79487991333

Localisation

Liste des élus 13

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
JACQUET Sophie Féminin 13/08/1969 1er adjoint au Maire 18/05/2020
LAHAYE Benoit Masculin 22/10/1983 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
FROTEY Jacques Masculin 29/12/1956 Non renseigné 25/05/2020
PARENT Anne Féminin 27/03/1958 Non renseigné 18/05/2020
VIRELY Christelle Féminin 16/08/1974 Non renseigné 18/05/2020
REBOURGEON David Masculin 08/11/1981 Non renseigné 18/05/2020
GIRARD Philippe Masculin 21/01/1976 Non renseigné 18/05/2020
CLEMENCET Patrick Masculin 24/01/1960 Non renseigné 18/05/2020
CHAUVENET Jackie Féminin 25/06/1984 Non renseigné 18/05/2020
ARVIER Hugo Masculin 04/12/1972 Non renseigné 18/05/2020
FROTEY Jacques Masculin 29/12/1956 Maire 18/05/2020
MORON Nadège Féminin 18/11/1985 Non renseigné 18/05/2020
JACQUELIN Vincent Masculin 17/11/1981 3ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de mariage est un document authentique qui prouve l'union de deux personnes. Il peut être demandé pour diverses procédures administratives comme le divorce ou l'établissement de la filiation.

Types de documents

  • Copie intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

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