Demande d'acte de décès - Sombernon (21540)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Sombernon (21540)

Code INSEE 21611

Code postal 21540

Département Côte-d'Or

Population 1 027 hab.

Adresse

Rue Ferdinand-Mercusot
21540 Sombernon

mairie@sombernon.fr

Site internet

http://www.sombernon.fr

Coordonnées GPS

47.3083000183, 4.70884990692

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
TESIO Nathalie	Féminin	12/02/1983	Non renseigné	18/05/2020
MAIRET Michaël	Masculin	24/02/1982	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
DALAS Régis	Masculin	02/06/1954	Non renseigné	07/09/2020
MERLIN Sébastien	Masculin	02/10/1982	Non renseigné	18/05/2020
ROIGNOT Michel	Masculin	03/06/1949	Non renseigné	07/09/2020
RACOEUR Cindy	Féminin	17/12/1984	Non renseigné	18/05/2020
EDOUARD Christine	Féminin	03/06/1954	Non renseigné	24/01/2022
LAMY Sylvie	Féminin	21/02/1972	Non renseigné	07/09/2020
EDOUARD Christine	Féminin	03/06/1954	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
CANIPELLE Gilles	Masculin	10/11/1956	Non renseigné	18/05/2020
CROCQ Joêlle	Féminin	08/07/1950	Non renseigné	18/05/2020
GARROT Stéphane	Masculin	13/08/1974	Non renseigné	18/05/2020
ROIGNOT Michel	Masculin	03/06/1949	Maire	18/05/2020
DALAS Régis	Masculin	02/06/1954	1er adjoint au Maire	18/05/2020
AUDIGIER-LELOIR Carole	Féminin	16/02/1984	Non renseigné	18/05/2020
LAMY Sylvie	Féminin	21/02/1972	2ème adjoint au Maire	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.