Demande d'acte de mariage Sombernon (21540)

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Demande d'démarche administrative - Sombernon (21540)

Service en ligne de demande d'démarche administrative

Mairie de Sombernon (21540)

Code INSEE 21611
Code postal 21540
Département Côte-d'Or
Population 1 027 hab.

Rue Ferdinand-Mercusot
21540 Sombernon
47.3083000183, 4.70884990692

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
TESIO Nathalie Féminin 12/02/1983 Non renseigné 18/05/2020
MAIRET Michaël Masculin 24/02/1982 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
DALAS Régis Masculin 02/06/1954 Non renseigné 07/09/2020
MERLIN Sébastien Masculin 02/10/1982 Non renseigné 18/05/2020
ROIGNOT Michel Masculin 03/06/1949 Non renseigné 07/09/2020
RACOEUR Cindy Féminin 17/12/1984 Non renseigné 18/05/2020
EDOUARD Christine Féminin 03/06/1954 Non renseigné 24/01/2022
LAMY Sylvie Féminin 21/02/1972 Non renseigné 07/09/2020
EDOUARD Christine Féminin 03/06/1954 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
CANIPELLE Gilles Masculin 10/11/1956 Non renseigné 18/05/2020
CROCQ Joêlle Féminin 08/07/1950 Non renseigné 18/05/2020
GARROT Stéphane Masculin 13/08/1974 Non renseigné 18/05/2020
ROIGNOT Michel Masculin 03/06/1949 Maire 18/05/2020
DALAS Régis Masculin 02/06/1954 1er adjoint au Maire 18/05/2020
AUDIGIER-LELOIR Carole Féminin 16/02/1984 Non renseigné 18/05/2020
LAMY Sylvie Féminin 21/02/1972 2ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de mariage est un document authentique qui prouve l'union de deux personnes. Il peut être demandé pour diverses procédures administratives comme le divorce ou l'établissement de la filiation.

Types de documents

  • Copie intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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