Demande d'acte de décès - Bailly-Romainvilliers (77700)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Bailly-Romainvilliers (77700)

Code INSEE 77018

Code postal 77700

Département Seine-et-Marne

Population 6 980 hab.

Adresse

51 rue de Paris
77700 Bailly-Romainvilliers

contact@bailly-romainvilliers.fr

Site internet

http://www.bailly-romainvilliers.fr

Coordonnées GPS

48.8471425, 2.8247398

Localisation

Liste des élus 36

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
ARNAUD Serge	Masculin	03/09/1964	4ème adjoint au Maire	28/06/2020
ELGAIED Sandy	Masculin	06/03/1979	Non renseigné	28/06/2020
HUBELÉ Guillaume	Masculin	15/05/1981	Non renseigné	21/01/2021
GBIORCZYK Anne	Féminin	22/06/1965	Maire	28/06/2020
TOUKAL Samira	Féminin	23/11/1976	Non renseigné	28/06/2020
BELAÏCH Valerie	Féminin	13/04/1967	7ème adjoint au Maire	28/06/2020
DE MARSILLY DU VERDIER Fabienne	Féminin	06/01/1957	3ème adjoint au Maire	28/06/2020
RONCIN Christine	Féminin	10/09/1958	Non renseigné	28/06/2020
GRIMONT Eric	Masculin	20/07/1977	Non renseigné	28/06/2020
LAFON Annie	Féminin	09/02/1948	Non renseigné	24/11/2023
SCHLOMKA Sandrine	Féminin	06/05/1972	Non renseigné	28/06/2020
DELVALLEE Cathy	Féminin	08/06/1970	Non renseigné	05/10/2022
DE MARSILLY DU VERDIER Fabienne	Féminin	06/01/1957	Non renseigné	28/06/2020
BLANC-CARDOSO Viginie	Féminin	20/10/1977	Non renseigné	28/06/2020
CASTELLI Thomas	Masculin	09/07/1976	Non renseigné	28/06/2020
ESQUER Jean-Yves	Masculin	09/08/1964	2ème adjoint au Maire	28/06/2020
TALEB Nasr-Eddine	Masculin	17/02/1962	Non renseigné	28/06/2020
YOUNES Georges	Masculin	06/01/1971	8ème adjoint au Maire	28/06/2020
ARNAUD Serge	Masculin	03/09/1964	Non renseigné	21/04/2022
LAIRD Dominique	Masculin	27/09/1961	6ème adjoint au Maire	28/06/2020
ELGAIED Sandy	Masculin	06/03/1979	Non renseigné	28/06/2020
VAUVREY Marie-Elise	Féminin	23/04/1971	5ème adjoint au Maire	28/06/2020
BONNEMAYRE Michel	Masculin	24/07/1949	Non renseigné	19/10/2020
LE MAGOAROU Eric	Masculin	11/12/1963	Non renseigné	18/05/2022
POLLIEN Christophe	Masculin	22/05/1970	Non renseigné	28/06/2020
PASQUET Zoubida	Féminin	23/01/1953	Non renseigné	12/11/2023
TAOUCHE Bruno	Masculin	12/01/1969	Non renseigné	28/06/2020
LE GRASSE Valérie	Féminin	06/11/1964	Non renseigné	06/07/2022
POLLIEN Christophe	Masculin	22/05/1970	Non renseigné	28/06/2020
STIZI Sacha	Féminin	29/08/1998	Non renseigné	28/06/2020
HUBELÉ Guillaume	Masculin	15/05/1981	Non renseigné	21/01/2021
RONCIN Christine	Féminin	10/09/1958	1er adjoint au Maire	28/06/2020
SANTOS NUNES Céline	Féminin	12/04/1978	Non renseigné	28/06/2020
GBIORCZYK Anne	Féminin	22/06/1965	Vice-président du conseil communautaire	28/06/2020
BURLAUD Sandra	Féminin	13/09/1982	Non renseigné	28/06/2020
LIMASSET Julie	Féminin	16/12/1996	Non renseigné	28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.