Demande d'acte de décès - Bannost-Villegagnon (77970)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Bannost-Villegagnon (77970)

Code INSEE 77020

Code postal 77970

Département Seine-et-Marne

Population 667 hab.

Adresse

2 rue de la Gare
77970 Bannost-Villegagnon

mairie@bannost-villegagnon.fr

Site internet

http://www.mairie-bannost-villegagnon77.com

Coordonnées GPS

48.6800003052, 3.18998003006

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
LE MAZURIER Martine	Féminin	19/07/1950	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
HENNON Brigitte	Féminin	17/06/1957	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
FASSELER Philippe	Masculin	20/11/1959	Maire délégué	18/05/2020
DUJARDIN Sylvain	Masculin	29/09/1983	Non renseigné	18/05/2020
MAYEROWITZ Patrick	Masculin	09/10/1961	Non renseigné	18/05/2020
GUILLOTEAU Christophe	Masculin	03/08/1968	Non renseigné	18/05/2020
DE MEULENAERE Alexandre	Masculin	10/02/1981	Non renseigné	25/05/2020
TEULADE Carinne	Féminin	07/11/1973	Non renseigné	18/05/2020
DE MEULENAERE Alexandre	Masculin	10/02/1981	Maire	18/05/2020
MICHEL Patrick	Masculin	07/02/1956	Non renseigné	18/05/2020
GRAND François	Masculin	04/03/1945	Non renseigné	18/05/2020
COULON GARCIA Leslie	Féminin	18/01/1980	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
MERLE Philippe	Masculin	15/05/1964	Non renseigné	18/05/2020
BOUILLÉ Blandine	Féminin	03/12/1970	Non renseigné	18/05/2020
FASSELER Philippe	Masculin	20/11/1959	1er adjoint au Maire	18/05/2020
LEMOINE Vanessa	Féminin	19/06/1981	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.