Demande d'acte de deces Banassac Canilhac (48500)

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Demande d'acte de décès - Banassac-Canilhac (48500)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Banassac-Canilhac (48500)

Code INSEE 48017
Code postal 48500
Département Lozère
Population 1 069 hab.

4 place de l'Église-Saint-Médard
48500 Banassac-Canilhac
44.4347877502, 3.20146989822

Localisation

Liste des élus 20

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
SAGNET-POUGET Valérie Féminin 14/02/1969 Non renseigné 18/05/2020
ANDRE Sophie Féminin 23/05/1976 Non renseigné 18/05/2020
DELTOUR Michel Masculin 27/07/1959 Non renseigné 18/05/2020
SEGUIN Xavier Masculin 27/12/1981 Non renseigné 18/05/2020
BERTRAND Jean-Luc Masculin 09/10/1957 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
POUGET Yves Masculin 13/02/1963 Non renseigné 18/05/2020
MAS Fabienne Féminin 26/05/1969 Non renseigné 18/05/2020
SAGNET-POUGET Valérie Féminin 14/02/1969 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
CIPRIANI Patrick Masculin 01/06/1963 Non renseigné 18/05/2020
RODRIGUES David Masculin 06/04/1968 Non renseigné 18/05/2020
PAGES-SAMSON Mathilde Féminin 22/06/1989 Non renseigné 18/05/2020
FAGES Yannick Masculin 22/01/1977 Non renseigné 18/05/2020
LARTAUD-FAGES Guylene Féminin 03/04/1957 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
MALAVIOLLE Roselyne Féminin 28/08/1966 Non renseigné 18/05/2020
RODRIGUES David Masculin 06/04/1968 Maire 18/05/2020
RIQUET-PLANCHON Sandrine Féminin 07/07/1987 Non renseigné 18/05/2020
BERTY Benoit Masculin 08/12/1975 Non renseigné 18/05/2020
VALENTIN Denis Masculin 19/10/1953 Non renseigné 18/05/2020
MATHIEU Philippe Masculin 11/02/1972 Non renseigné 18/05/2020
VALENTIN Denis Masculin 19/10/1953 2ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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