Demande d'acte de décès - Les Monts-Verts (48200)
Service en ligne de demande d'acte de décès
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Votre demande d'acte de décès
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Prestation payante • Tarif au récapitulatif
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24 à 48 heures ouvrées
Réception
Par courrier à votre domicile
Ce service est fait pour vous si
- Vous résidez à l'étranger
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- Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
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Remboursement En cas de non-délivrance du document
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Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
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Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire
Complétez vos informations
2
Paiement
Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement
Transmission à la mairie
Réception
Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email
Mairie de Les Monts-Verts (48200)
Code INSEE
48012
Code postal
48200
Département
Lozère
Population
315 hab.
Le Bacon
48200 Les Monts-Verts
48200 Les Monts-Verts
44.8577003479, 3.20453000069
Localisation
Liste des élus 9
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| CONSTANT Monique | Féminin | 01/07/1951 | 2ème adjoint au Maire | 28/06/2020 |
| CONSTANT Elian | Masculin | 30/05/1954 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| FOURNIER-CELLIER Florence | Féminin | 14/01/1967 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| CONSTANT Elian | Masculin | 30/05/1954 | Maire | 28/06/2020 |
| FOURNIER Julien | Masculin | 27/05/1999 | Non renseigné | 09/05/2021 |
| BAUMELLE Virginie | Féminin | 15/09/1978 | 1er adjoint au Maire | 28/06/2020 |
| GARREL Denis | Masculin | 16/02/1961 | Non renseigné | 05/05/2024 |
| TARBOURIECH Laurent | Masculin | 01/09/1969 | Non renseigné | 09/05/2021 |
| MECHINE Franck | Masculin | 15/01/1971 | Non renseigné | 05/05/2024 |
À propos de la démarche
L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.
Délais d'obtention
Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.
Autres démarches disponibles
Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :
Acte de naissance
Demande de copie intégrale ou extrait
Acte de mariage
Pour vos démarches administratives
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Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.
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