Demande d'acte de deces Naussac Fontanes (48300)

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Demande d'acte de décès - Naussac-Fontanes (48300)

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Mairie de Naussac-Fontanes (48300)

Code INSEE 48105
Code postal 48300
Département Lozère
Population 372 hab.

Rue de l'Église
48300 Naussac-Fontanes
44.726962, 3.8391151

Localisation

Liste des élus 19

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BRUN Jean-Louis Masculin 04/03/1964 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
LEPORI Gilles Masculin 16/05/1984 Non renseigné 18/05/2020
PAULHAC Cécile Féminin 25/02/1969 Non renseigné 18/05/2020
ARNAUD PLAGNES Stéphanie Féminin 24/01/1980 Non renseigné 18/05/2020
CHATEAUNEUF Patrice Masculin 05/10/1988 Non renseigné 18/05/2020
CHAMBON Kilian Masculin 19/11/1997 Non renseigné 18/05/2020
AJASSE Jean-François Masculin 17/06/1966 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
LAIR Didier Masculin 13/10/1957 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
GAILLARD Alain Masculin 21/09/1950 1er adjoint au Maire 18/05/2020
SANCHEZ Evelyne Féminin 19/07/1960 Non renseigné 18/05/2020
SURREL Laurence Féminin 15/06/1964 Non renseigné 18/05/2020
LAROCHE Isabelle Féminin 04/02/1973 Non renseigné 18/05/2020
MARTIN Séverine Féminin 31/01/1979 Non renseigné 18/05/2020
GAILLARD Alain Masculin 21/09/1950 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
BRUN Jean-Louis Masculin 04/03/1964 Maire 18/05/2020
BRUN Jean-Louis Masculin 04/03/1964 Maire délégué 18/05/2020
GAILLARD Alain Masculin 21/09/1950 Maire délégué 18/05/2020
BACON Daniel Masculin 31/12/1948 Non renseigné 18/05/2020
PASCAL Laurent Masculin 20/03/1970 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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