Demande d'acte de mariage Accolans (25250)

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Demande d'démarche administrative - Accolans (25250)

Service en ligne de demande d'démarche administrative

Mairie de Accolans (25250)

Code INSEE 25005
Code postal 25250
Département Doubs
Population 88 hab.

11 Grande rue
25250 Accolans
47.49494, 6.5324653

Localisation

Liste des élus 7

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
CLAVEL Guy Masculin 08/07/1968 Non renseigné 28/06/2020
BONDENET-DRUET Marie-Odile Féminin 22/06/1970 Maire 28/06/2020
ANTONY Tifaine Féminin 18/07/1992 Non renseigné 28/06/2020
SAINTVOIRIN Guy Masculin 24/09/1953 1er adjoint au Maire 28/06/2020
JACOB Jean-Marie Masculin 11/06/1954 Non renseigné 28/06/2020
GUILLET Jonathan Masculin 30/12/1986 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
PERRIGUEY Anne-Marie Féminin 17/06/1960 Non renseigné 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de mariage est un document authentique qui prouve l'union de deux personnes. Il peut être demandé pour diverses procédures administratives comme le divorce ou l'établissement de la filiation.

Types de documents

  • Copie intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

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