Demande d'acte de mariage Arc et Senans (25610)

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Demande d'démarche administrative - Arc-et-Senans (25610)

Service en ligne de demande d'démarche administrative

Mairie de Arc-et-Senans (25610)

Code INSEE 25021
Code postal 25610
Département Doubs
Population 1 621 hab.

28 Grande rue
25610 Arc-et-Senans
47.0317001343, 5.77872991562

Localisation

Liste des élus 22

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
MAURICE Jacques Masculin 15/02/1942 Maire 18/05/2020
PERCIER Pascal Masculin 07/06/1955 Non renseigné 18/05/2020
MOREL Sophie Féminin 09/06/1981 Non renseigné 18/05/2020
SAURIAT Paul Masculin 29/09/1951 Non renseigné 18/05/2020
GALMICHE Claude Masculin 06/09/1961 Non renseigné 18/05/2020
GONCE Daniel Masculin 29/06/1955 Non renseigné 18/05/2020
FAILLENET Maryse Féminin 05/08/1959 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
JEANNET Pascal Masculin 30/09/1956 Non renseigné 18/05/2020
PERCIER Pascal Masculin 07/06/1955 Non renseigné 18/05/2020
TRIVELLIN Germain Masculin 06/08/1945 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
VERNET Bérénice Béatrice Féminin 18/01/1971 Non renseigné 18/05/2020
PERNET Denis Masculin 19/07/1957 Non renseigné 18/05/2020
BREUILLOT Christine Féminin 08/07/1953 Non renseigné 18/05/2020
FAILLENET Maryse Féminin 05/08/1959 Non renseigné 18/05/2020
REGAZZONI Cédrine Féminin 04/03/1983 Non renseigné 18/05/2020
ROBARDET Jean Masculin 29/10/1948 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BREUILLOT Christine Féminin 08/07/1953 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
MAURICE Jacques Masculin 15/02/1942 Non renseigné 18/05/2020
LENORMAND Jean-Claude Masculin 31/12/1966 Non renseigné 18/05/2020
TROUTTET Marie Féminin 01/05/1963 Non renseigné 18/05/2020
LEFEVRE Karine Féminin 31/08/1971 Non renseigné 18/05/2020
PONCET Dominique Féminin 06/01/1970 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de mariage est un document authentique qui prouve l'union de deux personnes. Il peut être demandé pour diverses procédures administratives comme le divorce ou l'établissement de la filiation.

Types de documents

  • Copie intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

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