Demande d'acte de mariage Chaux Neuve (25240)

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Demande d'démarche administrative - Chaux-Neuve (25240)

Service en ligne de demande d'démarche administrative

Mairie de Chaux-Neuve (25240)

Code INSEE 25142
Code postal 25240
Département Doubs
Population 333 hab.

1 place de la Mairie
25240 Chaux-Neuve
46.679694, 6.132854

Localisation

Liste des élus 10

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BONNET Dominique Masculin 20/08/1963 5eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
JOBARD Linda Féminin 09/05/1979 Non renseigné 18/05/2020
FRAGNIÈRE Thierry Masculin 25/11/1969 1er adjoint au Maire 18/05/2020
GUY François Masculin 09/03/1972 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
BONNET Dominique Masculin 20/08/1963 Maire 18/05/2020
FAIVRE Fabien Masculin 23/05/1988 Non renseigné 18/05/2020
DIEUDONNE Julie Féminin 25/04/1983 Non renseigné 18/05/2020
GAULARD Antoine Masculin 07/01/1993 Non renseigné 18/05/2020
PRETRE Pauline Féminin 09/09/1986 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
ZOGHBI Hatem Masculin 24/02/1977 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de mariage est un document authentique qui prouve l'union de deux personnes. Il peut être demandé pour diverses procédures administratives comme le divorce ou l'établissement de la filiation.

Types de documents

  • Copie intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

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