Demande d'acte de mariage Courtefontaine (25470)

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Demande d'démarche administrative - Courtefontaine (25470)

Service en ligne de demande d'démarche administrative

Mairie de Courtefontaine (25470)

Code INSEE 25174
Code postal 25470
Département Doubs
Population 247 hab.

13 Grande rue
25470 Courtefontaine
47.3184013367, 6.90446996689

Localisation

Liste des élus 10

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
ROMAIN David Masculin 05/11/1978 Non renseigné 18/05/2020
MISERÉ Maryline Féminin 04/09/1987 1er adjoint au Maire 18/05/2020
LAB Lydie Féminin 09/09/1973 Non renseigné 18/05/2020
ARGUEDAS Mélanie Féminin 18/03/1983 Non renseigné 18/05/2020
MAILLARD Laurent Masculin 27/10/1974 Non renseigné 18/05/2020
DUBAIL Cédric Masculin 16/09/1986 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
FÉTEL Sandrine Féminin 14/06/1977 Non renseigné 18/05/2020
WOLFF Sebastien Masculin 21/01/1983 Maire 28/04/2024
MELIS Philippe Masculin 10/03/1965 Non renseigné 18/05/2020
ROMAIN Christian Masculin 31/12/1962 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de mariage est un document authentique qui prouve l'union de deux personnes. Il peut être demandé pour diverses procédures administratives comme le divorce ou l'établissement de la filiation.

Types de documents

  • Copie intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

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