Demande d'acte de mariage Dompierre les Tilleuls (25560)

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Fond

Demande d'démarche administrative - Dompierre-les-Tilleuls (25560)

Service en ligne de demande d'démarche administrative

Mairie de Dompierre-les-Tilleuls (25560)

Code INSEE 25202
Code postal 25560
Département Doubs
Population 291 hab.

31 Grande rue
25560 Dompierre-les-Tilleuls
46.8723198, 6.186301

Localisation

Liste des élus 10

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BEUQUE Michel Masculin 14/12/1952 3eme Vice-président du conseil communautaire 30/05/2020
TROUTTET Jean-Claude Masculin 25/06/1956 1er adjoint au Maire 28/06/2020
CUINET Françoise Féminin 23/04/1968 Non renseigné 28/06/2020
BEUQUE William Masculin 21/12/1992 Non renseigné 28/06/2020
BOUVET Béatrice Féminin 03/01/1968 Non renseigné 28/06/2020
GUYOT Jean-Yves Masculin 04/05/1971 Non renseigné 28/06/2020
BEUQUE Michel Masculin 14/12/1952 Maire 28/06/2020
IOTTI Kevin Masculin 25/07/1998 Non renseigné 28/06/2020
BRESSAND Sebastien Masculin 24/03/1970 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
CUINET Florian Masculin 15/04/1986 Non renseigné 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de mariage est un document authentique qui prouve l'union de deux personnes. Il peut être demandé pour diverses procédures administratives comme le divorce ou l'établissement de la filiation.

Types de documents

  • Copie intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

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