Demande d'acte de mariage Frambouhans (25140)

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Demande d'démarche administrative - Frambouhans (25140)

Service en ligne de demande d'démarche administrative

Mairie de Frambouhans (25140)

Code INSEE 25256
Code postal 25140
Département Doubs
Population 867 hab.

6 Grande rue
25140 Frambouhans
47.2169082, 6.7666157

Localisation

Liste des élus 14

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
CAILLE Myriam Féminin 02/05/1976 Non renseigné 18/05/2020
CHATELAIN David Masculin 30/05/1985 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
GUINCHARD Vanessa Féminin 23/05/1972 1er adjoint au Maire 18/05/2020
DOMEC Franck Masculin 21/05/1980 Non renseigné 18/05/2020
PRETRE David Masculin 05/12/1986 Non renseigné 18/05/2020
BARTHOULOT Véronique Féminin 23/03/1963 Non renseigné 18/05/2020
MONNET Charles Masculin 28/09/1989 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
LAURENT Sylvain Masculin 04/10/1981 Non renseigné 18/05/2020
CHEVALIER Jérôme Masculin 14/01/1976 Non renseigné 18/05/2020
LAMBERT Ludovic Masculin 21/05/1981 Non renseigné 18/05/2020
TOURNIER Thomas Masculin 22/11/1989 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
VILLEMAIN Franck Masculin 25/06/1974 Maire 18/05/2020
CALI Jean-Pierre Masculin 14/05/1950 Non renseigné 18/05/2020
OUDOT Emilie Féminin 01/05/1979 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de mariage est un document authentique qui prouve l'union de deux personnes. Il peut être demandé pour diverses procédures administratives comme le divorce ou l'établissement de la filiation.

Types de documents

  • Copie intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

Autres démarches disponibles

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