Demande d'acte de mariage Osselle Routelle (25410)

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Demande d'démarche administrative - Osselle-Routelle (25410)

Service en ligne de demande d'démarche administrative

Mairie de Osselle-Routelle (25410)

Informations de la mairie centrale de Osselle-Routelle
Code INSEE 25438
Code postal 25410
Département Doubs
Population 956 hab.

4 bis, rue de l'Étang
25410 Corcondray
47.2232017517, 5.82075977325

Localisation

Liste des élus 18

Élus de la commune de Osselle-Routelle (données publiques générales)
Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
PRETET Éric Masculin 29/11/1969 Non renseigné 28/06/2020
GRAPPEY Sandrine Féminin 31/05/1975 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
BADET Eric Masculin 28/12/1960 Maire délégué 28/06/2020
VOULOT Joël Masculin 05/07/1957 Non renseigné 28/06/2020
GEGOUT Régine Féminin 16/03/1955 Non renseigné 28/06/2020
BERTENAND Nicolas Masculin 30/08/1986 Non renseigné 28/06/2020
TERRIER Gaëlle Féminin 01/01/1980 Non renseigné 28/06/2020
GENET Julie Féminin 04/03/1985 Non renseigné 28/06/2020
PHAM VAN Philippe Masculin 29/12/1956 Non renseigné 28/06/2020
BOILLOT Pascale Féminin 04/10/1955 Non renseigné 28/06/2020
VUITTENEZ Gérald Masculin 30/12/1974 Non renseigné 28/06/2020
MARTIN Frédéric Masculin 04/09/1963 Non renseigné 28/06/2020
BADET Eric Masculin 28/12/1960 1er adjoint au Maire 28/06/2020
OLSZAK Anne Féminin 07/07/1971 Maire 28/06/2020
PALYS Sylvette Féminin 01/01/1954 Non renseigné 28/06/2020
BONNOT Jérôme Masculin 29/01/1978 Non renseigné 28/06/2020
BRAUN Sylvain Masculin 09/02/1975 Non renseigné 28/06/2020
MICHELIN Philippe Masculin 19/01/1963 3ème adjoint au Maire 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de mariage est un document authentique qui prouve l'union de deux personnes. Il peut être demandé pour diverses procédures administratives comme le divorce ou l'établissement de la filiation.

Types de documents

  • Copie intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

Autres démarches disponibles

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