Demande d'acte de mariage Oye et Pallet (25160)

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Demande d'démarche administrative - Oye-et-Pallet (25160)

Service en ligne de demande d'démarche administrative

Mairie de Oye-et-Pallet (25160)

Code INSEE 25442
Code postal 25160
Département Doubs
Population 709 hab.

21 rue des Écoles
25160 Oye-et-Pallet
46.8547969, 6.3304341

Localisation

Liste des élus 17

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
MAJ Anne Féminin 20/08/1987 Non renseigné 18/05/2020
PELLEGRINI Sylvain Masculin 05/05/1968 Non renseigné 18/05/2020
CUINET Franck Masculin 22/01/1980 Non renseigné 18/05/2020
SANZ Didier Masculin 18/05/1984 Non renseigné 18/05/2020
REINERO Didier Masculin 27/08/1961 Non renseigné 18/05/2020
FAIVRE Michel Masculin 14/12/1961 Non renseigné 18/05/2020
FAIVRE Michel Masculin 14/12/1961 Maire 18/05/2020
SËEL Emmanuel Masculin 11/07/1969 Non renseigné 18/05/2020
FAIVRE Baptiste Masculin 12/08/1997 Non renseigné 18/05/2020
VALLET Alexia Féminin 20/12/1992 Non renseigné 18/05/2020
MINARY Marie-Claire Féminin 21/09/1964 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
CÔTE-COLISSON Romain Masculin 14/03/1995 Non renseigné 18/05/2020
TONETTI Romain Masculin 30/03/1982 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
PELLEGRINI Sylvain Masculin 05/05/1968 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
PELLEGRINI Thomas Masculin 02/01/1990 1er adjoint au Maire 18/05/2020
JACQUES Lionel Masculin 31/07/1972 Non renseigné 18/05/2020
MILLE Karine Féminin 25/01/1983 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de mariage est un document authentique qui prouve l'union de deux personnes. Il peut être demandé pour diverses procédures administratives comme le divorce ou l'établissement de la filiation.

Types de documents

  • Copie intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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