Demande d'acte de deces Chuzelles (38200)

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Demande d'acte de décès - Chuzelles (38200)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Chuzelles (38200)

Code INSEE 38110
Code postal 38200
Département Isère
Population 2 366 hab.

1 place de la Mairie
38200 Chuzelles
45.58512, 4.878175

Localisation

Liste des élus 19

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
DRURE Mickaël Masculin 05/10/1987 Non renseigné 18/05/2020
SOULIER Julia Féminin 01/08/1982 Non renseigné 18/05/2020
VANEL Sandra Féminin 31/05/1981 Non renseigné 18/05/2020
MAURIN Isabelle Féminin 10/09/1968 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
MAZZANTI Tamara Féminin 31/10/1978 Non renseigné 18/05/2020
MEZY Didier Masculin 25/12/1962 Non renseigné 18/05/2020
BRUNET Daniel Masculin 29/01/1956 Non renseigné 14/11/2022
VANESSE David Masculin 21/12/1969 Non renseigné 18/05/2020
BENAMAR Sandrine Féminin 05/09/1975 Non renseigné 18/05/2020
GRES Ariane Féminin 04/09/1967 Non renseigné 18/05/2020
CHAMBAZ François Masculin 14/04/1974 Non renseigné 18/05/2020
BINEAU Alain Masculin 04/06/1956 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
COMBE Pierre Masculin 14/09/1987 Non renseigné 18/05/2020
GODET Annie Féminin 09/05/1972 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
HYVERNAT Nicolas Masculin 23/04/1980 Maire 18/05/2020
MÉMERY Aurélien Masculin 02/02/1987 1er adjoint au Maire 18/05/2020
FALCON Christiane Féminin 18/12/1956 Non renseigné 06/02/2021
POURCHER Xavier Masculin 31/05/1986 Non renseigné 18/05/2020
HYVERNAT Nicolas Masculin 23/04/1980 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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