Demande d'acte de deces Annoisin Chatelans (38460)

Simple – Rapide – Sécurisé
Assistance incluse pour éviter les erreurs

Traitement 24h
100% Sécurisé
Support 7j/7
+12 000 demandes
4.9/5 Avis clients
Illustration Demande
Fond

Demande d'acte de décès - Annoisin-Chatelans (38460)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

  • 1
    Mode de réception
  • 2
    Vos informations
  • 3
    Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Vos coordonnées

Informations de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte
Service privé d'accompagnement administratif — Indépendant de l'État et des mairies. Ce service facilite vos démarches pour l'obtention d'actes d'état civil.
Votre demande d'acte de décès
Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif
Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées
Réception Par courrier à votre domicile
Ce service est fait pour vous si
  • Vous résidez à l'étranger
  • Vous avez des difficultés à vous déplacer
  • Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
  • Vous souhaitez gagner du temps
Vos garanties
  • Remboursement En cas de non-délivrance du document
  • Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
  • Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire Complétez vos informations
2
Paiement Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement Transmission à la mairie
Réception Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email

Mairie de Annoisin-Chatelans (38460)

Code INSEE 38010
Code postal 38460
Département Isère
Population 719 hab.

100 impasse de la Mairie
38460 Annoisin-Chatelans
45.7559356689, 5.2923579216

Localisation

Liste des élus 13

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BONTE Eric Masculin 09/08/1960 Non renseigné 18/05/2020
GAUTHIER Marcel Masculin 15/08/1946 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
RONZIERE Gilles Masculin 29/10/1955 Non renseigné 18/05/2020
VERDET Éléonore Féminin 28/03/1976 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
DUJARDIN Nathalie Féminin 22/10/1971 Non renseigné 18/05/2020
PRAL Pierre-Marie Masculin 26/02/1967 1er adjoint au Maire 18/05/2020
TRUCHET Eric Masculin 06/08/1971 Non renseigné 18/05/2020
CHEBBI Nora Féminin 05/05/1968 Maire 18/05/2020
MIGNARD Sylvie Féminin 27/02/1960 Non renseigné 18/05/2020
PONCET Didier Roger Masculin 15/08/1970 Non renseigné 18/05/2020
BADET Jonathan Masculin 01/08/1984 Non renseigné 18/05/2020
PENNESTRI Odile Féminin 05/09/1959 Non renseigné 18/05/2020
CHEBBI Nora Féminin 05/05/1968 4eme Vice-président du conseil communautaire 26/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

Besoin d'aide ?

Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.

Consulter la FAQ