Demande d'acte de deces La Balme les Grottes (38390)

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Demande d'acte de décès - La Balme-les-Grottes (38390)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de La Balme-les-Grottes (38390)

Code INSEE 38026
Code postal 38390
Département Isère
Population 1 146 hab.

Route de Lagnieu
38390 La Balme-les-Grottes
45.8568947, 5.3407967

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
TAVERNESE-ROCHE Stéphanie Féminin 22/04/1975 7eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
SIMIAN Régine Féminin 04/02/1969 Non renseigné 18/05/2020
LORIOUX Hélène Féminin 23/03/1973 Non renseigné 18/05/2020
TAVERNESE-ROCHE Stéphanie Féminin 22/04/1975 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BERTHELOT Jean-Pierre Masculin 12/04/1950 Maire 18/05/2020
NOIRET Hélène Féminin 08/02/1965 Non renseigné 18/05/2020
BERTHELOT Elodie Féminin 24/03/1975 Non renseigné 18/05/2020
FRANCHELLIN Jean-Claude Masculin 20/11/1971 Non renseigné 18/05/2020
CREBESSEGUES Etienne Masculin 14/11/1979 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
RODRIGUES BARBOSA Florent Masculin 19/05/1978 Non renseigné 18/05/2020
PARISSE Thomas Masculin 13/06/1975 Non renseigné 18/05/2020
JACQUIER Habiba Féminin 10/09/1977 Non renseigné 18/05/2020
MILLET Benoit Masculin 29/07/1975 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
TORRES Gaëlle Féminin 13/11/1982 Non renseigné 18/05/2020
PELERIN Yves Masculin 03/10/1979 Non renseigné 18/05/2020
BONNIN Michèle Féminin 10/08/1955 3ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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