Demande d'acte de deces Assieu (38150)

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Demande d'acte de décès - Assieu (38150)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Assieu (38150)

Code INSEE 38017
Code postal 38150
Département Isère
Population 1 726 hab.

153 rue de la Varèze
38150 Assieu
Horaires d’ouverture au public de la Mairie d’Assieu et de l’agence postale communale.
45.4082875, 4.8704786

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
DELHOMME Marielle Féminin 21/06/1963 Non renseigné 18/05/2020
FLEURY Frédéric Masculin 21/04/1964 Non renseigné 18/05/2020
PLUCHOT Sébastien Masculin 10/03/1974 Non renseigné 18/05/2020
PILLEZ Pascal Masculin 01/03/1962 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
BOMBRUN Charline Féminin 20/08/1975 Non renseigné 18/05/2020
SEGUI Jean Michel Masculin 09/08/1961 10eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
DEVIDAL Lucie Féminin 16/04/1970 Non renseigné 18/05/2020
SEGUI Jean Michel Masculin 09/08/1961 Maire 18/05/2020
GOUÉREC Alice Féminin 26/07/1970 1er adjoint au Maire 18/05/2020
GRAVIER Sandrine Féminin 25/07/1969 Non renseigné 18/05/2020
FAVRE Éric Masculin 16/05/1969 Non renseigné 18/05/2020
VITOZ Michel Masculin 21/01/1955 Non renseigné 18/05/2020
MOINE Karine Féminin 12/10/1973 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
REILLE Michel Masculin 24/09/1955 Non renseigné 18/05/2020
SEILLER Fabrice Masculin 26/07/1971 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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