Demande d'acte de deces Charette (38390)

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Demande d'acte de décès - Charette (38390)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Charette (38390)

Code INSEE 38083
Code postal 38390
Département Isère
Population 445 hab.

12 passage de la Mairie
38390 Charette
45.8100082, 5.3704171

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
SURNON Francis Maurice Masculin 07/05/1967 Non renseigné 19/05/2022
FRANCOZ-GESLAND Christine Féminin 15/08/1964 Non renseigné 16/05/2022
CLEYET Pascale Féminin 31/10/1961 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
CALABRIN Michel Masculin 06/04/1957 Non renseigné 16/05/2022
SURNON Francis Maurice Masculin 07/05/1967 Maire 18/05/2020
NOYER Christian Masculin 08/07/1953 Non renseigné 16/05/2022
VEGNANT Karine Féminin 09/05/1973 Non renseigné 18/05/2020
CROZAT Charles Masculin 10/09/1958 Non renseigné 16/05/2022
PUYPE Serge Masculin 05/05/1954 1er adjoint au Maire 18/05/2020
DUSSURGET Michel Masculin 04/02/1965 Non renseigné 16/05/2022
VIGOUROUX Yann Masculin 17/06/1974 Non renseigné 18/05/2020
SCHOUVER Joël Masculin 03/03/1965 Non renseigné 16/05/2022

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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