Demande d'acte de deces Chavanoz (38230)

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Demande d'acte de décès - Chavanoz (38230)

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Mairie de Chavanoz (38230)

Code INSEE 38097
Code postal 38230
Département Isère
Population 5 126 hab.

["4 rue du Château", "BP 7"]
38230 Chavanoz
45.777313, 5.170244

Localisation

Liste des élus 31

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
CIZERON Betrand Masculin 08/11/1981 Non renseigné 18/05/2020
GUASSEMI Mohamed Masculin 25/02/1982 Non renseigné 27/09/2022
DESFONTAINES Isabelle Féminin 17/01/1965 Non renseigné 18/05/2020
VIAL TOURTET Fabienne Féminin 25/04/1953 Non renseigné 18/05/2020
ANGEI Marie Féminin 17/11/1986 Non renseigné 18/05/2020
ROSSILLON Marc Masculin 05/02/1954 Non renseigné 18/05/2020
CROLLARD Michel Masculin 24/04/1952 Non renseigné 18/05/2020
LAAZIRI Mouloud Masculin 06/05/1967 Non renseigné 18/05/2020
ROBLETTE Ludovic Masculin 18/04/1971 Non renseigné 18/05/2020
COSTA Pascal Masculin 10/02/1962 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
MAS Mylène Féminin 17/05/1967 Non renseigné 18/05/2020
ORTEGA Françoise Féminin 13/02/1966 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
ALLAROUSSE Eric Masculin 22/09/1970 Non renseigné 18/05/2020
FILIPE Alexandre Masculin 19/06/1980 Non renseigné 18/02/2022
PONCET Chrystèle Féminin 20/04/1975 7ème adjoint au Maire 18/05/2020
MIRAMON Frederic Masculin 01/08/1975 Non renseigné 18/05/2020
CHAREYRON Amandine Féminin 08/09/1995 Non renseigné 18/05/2020
BAY Patrick Masculin 14/07/1958 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
MAS Mylène Féminin 17/05/1967 1er adjoint au Maire 18/05/2020
ORTEGA Françoise Féminin 13/02/1966 Non renseigné 18/05/2020
GHEMARI Fouziya Féminin 12/10/1967 Non renseigné 18/05/2020
AMIRAT Nadia Féminin 17/10/1979 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
ROS Bernard Masculin 09/06/1959 Non renseigné 28/10/2021
BLEIN Isabelle Féminin 30/08/1974 Non renseigné 18/05/2020
CROLLARD Michel Masculin 24/04/1952 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
GOY Richard Masculin 28/09/1972 Non renseigné 18/05/2020
DAVRIEUX Roger Masculin 16/11/1946 Maire 18/05/2020
SASSOUI Saïd Masculin 27/04/1942 Non renseigné 18/05/2020
MILLAT Thierry Masculin 26/12/1973 8ème adjoint au Maire 18/05/2020
COSTA Pascal Masculin 10/02/1962 Non renseigné 25/01/2022
DAVRIEUX Roger Masculin 16/11/1946 1er Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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