Demande d'acte de décès - Les Côtes-de-Corps (38970)

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Mairie de Les Côtes-de-Corps (38970)

Code INSEE 38132

Code postal 38970

Département Isère

Population 74 hab.

Adresse

649 route de la Mairie
38970 Les Côtes-de-Corps

mairie.cotesdecorps@wanadoo.fr

Coordonnées GPS

44.8319015503, 5.92276000977

Localisation

Liste des élus 7

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
MIQUEL Jean-Michel	Masculin	04/03/1954	1er adjoint au Maire	18/05/2020
BEZ Christiane	Féminin	24/07/1945	Non renseigné	18/05/2020
TROSSERO Maryse	Féminin	01/10/1954	Non renseigné	18/05/2020
MAUROY Claude-Emmanuel	Masculin	26/11/1976	Non renseigné	26/05/2020
FRANCOU Daniel	Masculin	26/03/1969	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
MAUROY Claude-Emmanuel	Masculin	26/11/1976	Maire	18/05/2020
FOUGERAY Daniel	Masculin	29/09/1954	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.